Conditions Générales De Vente
Conditions Générales De Vente MonCaftan:
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société MONCAFTAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.moncaftan.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Art – 1 objet:
Ces conditions visent à définir les relations contractuelles entre MONCAFTAN et l’acheteur pour tout achat effectué sur www.moncaftan.com. L’acceptation de ces conditions est nécessaire lors de la validation de la commande.Art – 2 Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services, décrits au mieux, sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles, bien que des différences puissent exister. MONCAFTAN se réserve le droit de modifier ses conditions de vente et s’engage à corriger toute erreur dans la description des produits.
Art – 3 Garantie des produits
Les produits bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander un échange, un remboursement, ou la reprise du produit défectueux. Les produits personnalisés ne sont pas échangeables, sauf défaut de fabrication.
Art – 4 Tarifs
Les prix indiqués dans le catalogue sont en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. MONCAFTAN peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix au moment de la commande reste applicable.
Art – 5 Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Des frais de livraison s’appliquent. L’acheteur doit vérifier la conformité de la livraison et signaler toute anomalie.
Art – 6 Délais De Livraison
Les délais de livraison varient de 48h à 30 jours selon la disponibilité du produit. Les retards ne donnent pas droit à annulation sauf pour les articles faits sur mesure.
Art – 7 Non Conformité de livraison
L’acheteur doit vérifier la conformité à la livraison. Toute anomalie doit être notifiée au transporteur et à MONCAFTAN dans les 3 jours suivant la réception.
Art – 8 Problème de livraison du fait du transporteur
En cas d’anomalie au moment de la livraison, l’acheteur doit refuser le colis et noter les réserves sur le bon de livraison.
Art – 9 Modifications des Conditions Générales de Vente
MONCAFTAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en raison des évolutions possibles du site www.moncaftan.com.